Droit
des contrats

Le Cabinet conseille et assiste les PME/PMI dans la négociation et la rédaction de différents contrats nécessaires au développement de leur activité (contrat de prestation de services, contrat d’agent commercial, contrat de distribution, contrat de vente, contrat de mandat, contrat de prêt d’argent, contrat d’entreprise, contrat d’assurance …).

Il conseille notamment sur les question relatives à la validité et à l’équilibre du contrat (intégrité du consentement donné par les parties, vices du consentement, devoir d’information…) ainsi que sur les sanctions en cas d’irrégularité contractuelle ou d’inexécution (sanctions tendant à l’exécution du contrat, sanctions tendant à l’anéantissement du contrat, sanctions tendant à la réparation, conditions et mise en œuvre de la responsabilité contractuelle…)

Le Cabinet accompagne et représente les PME/PMI dans les procédures contentieuses suivantes :

• Inexécution contractuelle, rupture abusive des pourparlers, clauses abusives, vices cachés, vices du consentement, indemnisation
• Litiges clients-fournisseurs/prestataires
• Concurrence déloyale
• Rupture abusive des relations commerciales
• Contentieux en matière de contrat d’agent commercial (rupture abusive de contrat, négociation d’indemnisation…)
• Contentieux en matière de baux commerciaux (résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…)
• Recouvrement de créances (assistance pour la mise en place de mesures conservatoires, procédures de saisie, caution, mesures d’exécution forcée, représentation et assistance auprès du Juge de l’exécution…)

Le Cabinet propose également un accompagnement en matière de création et d’immatriculation de sociétés au Royaume Uni (Companies House, assistance dans la gestion du suivi administratif auprès des autorités britanniques ).