Le Droit de la Construction regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux opérations de construction (vente d’immeubles à construire, promotion immobilière, construction de maison individuelles, sociétés de construction…etc) et définit les règles de responsabilité des différents acteurs de la construction (entrepreneurs, architectes, techniciens, constructeurs, assurance construction…).
Le Code civil contient dans les articles 1779 et suivants, les règles de droit commun de la construction c’est à dire celles qui s’appliquent aux opérations de construction qui ne sont pas régies par des textes spéciaux.
Le droit commun de la construction s’organise autour d’un contrat spécial, le contrat d’entreprise, et d’une responsabilité contractuelle spéciale, celle des articles 1792 et suivants du Code civil.
Le Code de la construction renferme quant à lui la réglementation de contrats beaucoup plus précis, régissant soit la réalisation matérielle de la construction, soit la construction en société.
Les entrepreneurs, architectes et techniciens supportent un régime commun de responsabilité régit par les articles 1792 et suivants du Code civil ainsi que par les règles de la responsabilité de droit commun tant contractuelle que délictuelle.
Ainsi, le Cabinet intervient dans le cadre de problématiques suivantes :
